Expertises CHOULET | AVOCATS

Défense des acteurs de santé

Le Cabinet CHOULET | AVOCATS est spécialisé dans la défense des acteurs de santé, devant les juridictions pénales, civiles et administratives ; devant les Commissions amiables d’indemnisation des accidents médicaux, mais aussi face à la presse et dans les débats publics (syndicats, associations).

Le Cabinet assure la défense des acteurs de santé devant les juridictions ordinales (Ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmières), tant devant la formation “déontologie” que devant la section des assurances sociales (CPAM).

Cette défense des professionnels de santé repose sur une connaissance approfondie de l’organisation des soins, des actions en santé publique et des spécificités de la médecine libérale.

  • Chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens libéraux ou hospitaliers ;
  • Médecins spécialistes à plateau technique (radiologues, cardiologues, ophtalmologistes) ;
  • Médecins généralistes et urgentistes ;
  • Chirurgiens-dentistes ;
  • Sages-femmes ;
  • Kinésithérapeutes ; podologues ; vétérinaires ;
  • Infirmiers libéraux et hospitaliers ;
  • Directeurs des établissements de santé publics ou privés ;
  • Hopitaux publics ;
  • Hopitaux privés et établissemens de santé en charge du service public (centre anti-cancéreux, etc.)
  • Pharmaciens ;
  • Laboratoires d’analyses médicales ;
  • Industries de la santé (médicaments – produits de santé – appareillages) ;
  • Droit des assurances.

Entreprise médicale (conseils & médiations)

Le Cabinet CHOULET | AVOCATS a développé une spécialité exclusive en droit des affaires de la santé incluant le conseil, la médiation-arbitrage et le contentieux devant l’ensemble des juridictions françaises.

Les professions médicales et de soins sont des professions réglementées avec des règles de déontologie spécifique et soumises, en grande partie, aux organismes sociaux (sécurité sociale), ce qui les distinguent des autres acteurs du monde des affaires.

  • Rédaction et contentieux des contrats d’exercice ;
  • Contentieux et médiation entre établissements de soins ou de santé ;
  • Rédaction et contentieux des contrats spéciaux médicaux (contrat de travail des acteurs de santé – contrat de remplacement – contrat de collaboration – contrat d’exercice, etc.) ;
  • Droit médical du travail (contentieux Prudhommal – pôle sociale – incapacités) ;
  • Société d’exercice de la médecine ou du soin (SEL – SCP – société de fait – SELAS – SPFPL) ;
  • Cession de patientèle ;
  • Assistants médicaux, orthoptistes, aides-soignants, etc.
  • Autorisation d’activité, de soins et d’équipement matériel lourd ;
  • Ingénierie sur projets innovants en technologie (E-santé – télémédecine, etc.) ;
  • Conciliation, médiation et arbitrage ;
  • Droit de la sécurité sociale ;
  • Industrie du luxe, risques psycho sociaux et médecine du travail.

Expertise médicale pluridisciplinaire

Le Cabinet CHOULET | AVOCATS a organisé et participé, au fil des années, à plusieurs centaines d’expertises médicales dans toute la France pour résoudre des litiges médicaux, ce qui lui confère un avantage décisif pour défendre les intérêts qui lui sont confiés.

Le Cabinet travaille en collaboration avec des médecins conseils, médecins de recours et professionnels du soin (ergothérapeutes – architectes spécialisés dans la prise en considération des handicaps physiques).

  • Contre expertise, nouvelle expertise, complément d’expertise, expertise en aggravation ;
  • Haute Autorité de Santé (HAS : recommandations de bonnes pratiques impératives ou pas) ;
  • Standards, pratiques et usages médicaux, références médicales opposables (RMO) ;
  • Travaux et référentiels de l’AREDOC ;
  • Travaux et publications de l’académie de chirurgie, des sociétés savantes et des principaux syndicats médicaux ;
  • Déontologie de l’expertise médicale et de la médecine expertale ;
  • Médecins experts judiciaires, experts médicaux, médecins de recours, médecins de siège ;
  • Respect du principe du contradictoire dans l’expertise, libre discussion scientifique et médicales, secret médical ;
  • Nomenclature Dintilhac, barème Concours Médical, référentiel Mornet ;
  • Organismes sociaux (caisse d’assurance maladie et assimilés) recours des organismes sociaux et frais futurs ;
  • Site : PUBMED ;
  • Expertise et secret médical (expertise civile – pénale – administrative)

Défense des victimes d’accident, du transport et du travail

Le Cabinet CHOULET | AVOCATS, habitué à organiser un travail pluridisciplinaire entre avocats, médecins et régleurs, conseille et défend les victimes d’accident de la circulation, des transports et du travail, soit à l’amiable, soit en expertise, soit devant les juridictions pénales, civiles et administratives.

Cette défense inclut les dossiers de harcèlement moral, de dénigrement, de déviance sexuelle, de risques psychosociaux et de placardisation.

  • Indemnisation des accidents corporels et du grand handicap (personnes tétraplégiques – personnes traumatisées crâniennes – amputation et prothèses) ;
  • Accident du travail et maladie professionnelle (médecine du travail – amiante – agressions au travail) ;
  • Harcèlement moral et sexuel (subie ou imaginaire) ;
  • Défense des victimes de risque sériel (accident collectif – Médiator – catastrophes naturelles) ;
  • Accident collectif ;
  • Accompagnement des victimes de violences sexistes, d’homophobie ou de transphobie ;
  • Défense des personnes victime de diffamations ou d’injures.